Conditions d’utilisation

En bref

• Clarté propose une version gratuite ; les fonctionnalités premium nécessitent un abonnement payant.
• Un compte est nécessaire pour accéder à l’application.
• L’offre premium débloque des analyses approfondies, un historique étendu et des sujets personnalisés illimités.
• Vos contenus sont traités par des services d’IA (actuellement OpenAI) pour fournir ces fonctionnalités — ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement mais peuvent être annulés à tout moment depuis les réglages de votre store.
• Vous pouvez désactiver les notifications et emails à tout moment.

1. À propos de nous

Clarté est une application mobile éditée par Lorelingo, SAS de droit français immatriculée sous le numéro 985 186 907 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Clarté, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser l’application.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de l’application après une modification vaut acceptation. Les changements significatifs vous seront notifiés via l’application ou par email.

3. Création de compte

Pour utiliser Clarté, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou utiliser l’application sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.

4. Abonnements et paiements

Clarté propose une formule gratuite et des abonnements premium. Les abonnements premium sont facturés via l’Apple App Store ou le Google Play Store selon votre appareil.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre store.
• Les remboursements sont traités selon les politiques des stores respectifs.
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable aux abonnés existants.

Droit de rétractation (consommateurs UE)

Si vous êtes consommateur au sein de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat d’un abonnement, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, en commençant à utiliser les fonctionnalités premium immédiatement après votre abonnement, vous reconnaissez expressément et acceptez que :

• vous demandez que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation ;
• vous reconnaissez que, une fois le contenu numérique intégralement fourni, vous perdez votre droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Si vous n’avez accédé à aucune fonctionnalité premium pendant le délai de rétractation, vous pouvez exercer votre droit en nous contactant via notre page de contact.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous soumettez à Clarté, y compris les enregistrements audio, les transcriptions et les analyses associées (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Lorelingo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour :

• Transmettre ce contenu à nos prestataires IA (actuellement OpenAI) pour transcription et analyse ;
• Fournir les fonctionnalités IA telles que les analyses, reformulations et sujets de suivi ;
• Produire des analyses agrégées et anonymisées pour améliorer le Service (aucun Contenu utilisateur individuel n’est partagé sous forme identifiable pour l’analyse).

Votre contenu n’est PAS utilisé pour entraîner de modèles d’IA — ni par Lorelingo ni par nos sous-traitants. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte, et votre Contenu utilisateur sera traité conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou répréhensible.

6. Fonctionnalités IA et traitement tiers

Clarté utilise l’intelligence artificielle pour fournir ses fonctionnalités principales : transcription audio, analyse de discours (structure, clarté, impact), suggestions de reformulation et sujets de suivi.

Traitement IA tiers

Ces fonctionnalités sont actuellement fournies par OpenAI (OpenAI, L.L.C.) agissant en tant que sous-traitant pour notre compte. En utilisant les fonctionnalités IA, vous reconnaissez et acceptez que :

• Votre Contenu utilisateur (audio, texte) est transmis à l’API OpenAI pour traitement ;
• OpenAI opère sous une politique de zéro rétention pour l’usage de son API — votre contenu n’est pas stocké par OpenAI après traitement ;
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’OpenAI ou tout autre modèle d’IA ;
• Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes — il est fourni comme un outil d’aide à la progression et ne doit pas être considéré comme une vérité absolue ;
• Nous nous réservons le droit de changer de prestataire IA à l’avenir, à condition que tout remplaçant offre des garanties de confidentialité équivalentes ou supérieures, et que la Politique de confidentialité soit mise à jour en conséquence.

7. Usages interdits

En utilisant Clarté, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l’application à des fins illégales ou contraires aux lois applicables ;
• copier, modifier, distribuer ou décompiler tout ou partie de l’application ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données depuis l’application ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lorelingo ou de tiers.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à Clarté, notamment le design, le code, les algorithmes, les modèles, les graphismes, les logos et le contenu (à l’exclusion du Contenu utilisateur), sont la propriété exclusive de Lorelingo ou de ses concédants. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit d’utilisation de nos marques.

9. Absence de garantie

Clarté est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Lorelingo ne garantit pas que l’application sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou de composants nuisibles.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus générés par IA. Ces fonctionnalités sont conçues comme des outils d’aide à la progression et ne doivent pas être considérées comme l’unique source d’information.

10. Force majeure

Lorelingo ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, défaillances d’internet ou des télécommunications, coupures d’électricité, cyberattaques, pandémies, ou interruptions de services tiers dont dépend le Service.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Lorelingo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de revenus ou de profits, résultant de ou liés à votre utilisation de Clarté.

Pour les abonnés payants, la responsabilité globale totale de Lorelingo pour toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez payés à Lorelingo au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Protections consommateurs

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Lorelingo pour :

• Décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
• Fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
• Faute lourde ou intentionnelle ;
• Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit français ou européen applicable.

La présente section n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur au regard du droit français et européen. Toute clause jugée abusive au sens de l’article L212-1 du Code de la consommation sera réputée non écrite.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Clarté à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d’utiliser l’application cesse immédiatement. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application.

Après suppression ou résiliation, vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Votre Contenu utilisateur sera supprimé définitivement de nos systèmes sous 30 jours.

Vous pouvez demander un export de vos données avant suppression de votre compte en nous contactant via notre page de contact.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une résolution amiable via notre page de contact.

Médiation consommateur

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, si vous êtes consommateur et que votre réclamation n’a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Notre médiateur de la consommation désigné est : CM2C (Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France — www.cm2c.net.

Règlement en ligne des litiges (UE)

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Conditions des app stores

Si vous avez téléchargé Clarté depuis l’Apple App Store ou le Google Play Store, les conditions suivantes s’appliquent également :

• Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Lorelingo uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google LLC (chacun un « Fournisseur de Store »).
• Lorelingo, et non le Fournisseur de Store, est seul responsable de Clarté et de son contenu.
• Le Fournisseur de Store n’a aucune obligation de maintenance, de support ou de garantie concernant Clarté.
• En cas de non-conformité de Clarté à une garantie applicable, vous pouvez le notifier au Fournisseur de Store, qui pourra rembourser le prix d’achat (le cas échéant). Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur de Store n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Le Fournisseur de Store n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives à Clarté, y compris la responsabilité du fait des produits, la conformité juridique ou les atteintes à la propriété intellectuelle.
• Apple Inc. et Google LLC, ainsi que leurs filiales, sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et pourront les faire valoir à votre encontre en cette qualité.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous via notre page de contact ou par courrier à : Lorelingo, 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.